Conditions Générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Clause N° 1 - Objet.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du Domaine Philippe Goulley, 11 bis Vallée des rosiers,  La Chapelle Vaupelteigne 89800 France, Téléphone: 03.86.42.40.85, mail: phil.goulley@orange.fr,  et de l'ensemble de ses clients non professionnels. Elles impliquent l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N° 2 - Prix et promotions.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C).

Les prix sont indiqués Franco de port pour toute livraison à une adresse unique en France métropolitaine et pour une commande minimum de 400 euros T.T.C.Pour moins de 400 euros TTC d'achat de vin, les frais complémentaires de port sont ajoutés à la facture tel qu'indiqué dans notre rubrique "transport". Des promotions ou remises peuvent être accordées ponctuellement sur certains produits, pour une durée limitée. Voir les conditions en viguer au jour de la commande. Les promotions sont modifiables sans préavis.

Il est rappelé que conformement à l'article 1369-5 du code civil le "double clic" en fin de commande vaut validation définitive de la commande.

Clause N° 3 - Détail de commande.

Afin d'être validée et expédiée, toute commande devra être formulée suivant nos conditionnements de transport, soit:

         - Multiple de 6 pour les bouteilles 75 cl,

         - Multiple de 12 pour les bouteilles 37.5 cl,

         - Multiple de 3 pour les magnums (150 cl),

Cependant, pour les bouteilles de 75 cl uniquement, il est possible de commander des quantités libres, inférieures à 6 bouteilles.

Il est en outre possible de panacher différentes appellations dans un même carton.

Toute commande sera irrévocable, passé le délai de rétractation légal de 14 jours à réception de celle-ci.

Clause N° 4 - Millésimes.

Les millésimes présentés dans notre boutiques sont disponibles dans nos caves au jour de consultation du site. 

Cependant, certains millésimes anciens, disponibles en petites quantités ne sont pas présentés dans notre boutique en ligne. Sur simple demande de votre part, nous vous adresserons nos disponibilités et tarifs en fonction du millésime et de l' appellation recherché.

Clause N° 5 - Modalités de paiement.

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par carte bancaire via notre module sécurisé et au compte du Domaine Philippe Goulley au jour de la commande. La commande ne sera expédiée qu'à l'issue du règlement complet de la facture.

Conformément à la loi Hamon, l'acheteur bénéficie d'un délai de réflexion 14 jours pour ses achats en ligne.

Clause N° 6 - Enlèvement, livraison.

Les tarifs de livraison (ou le tarif Franco de port) ne sont indiqués que pour une expédition en France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination, un devis personnalisé de transport sera adressé pour toute demande par mail en nous communiquant les coordonnées complètes du lieu de livraison souhaité.

La livraison de la marchandise est effectuée:

          * Soit par remise directe à notre cave durant nos heures d'ouverture à l'acheteur ou à toute personne par lui désignée.

          * Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur son bon de commande,

Dans le premier cas, lorsqu'il réalise ou fait réaliser pour son propre compte l'enlèvement à l'adresse du vendeur, l'acheteur assume les risques lliés au transport.

Dans le second, lors de l'applicationdu tarif "franco de port", le domaine Philippe Goulley assumera tous les risques liés au transport des marchandises. Les délais de transportr ne sont indiqués qu'à titre indicatif et tout retard inférieur à 10 jours ne pourra donner lieu à indemnisation de la part du vendeur.

En cas de marchandises manquante ou détériorée lors du transport, l'acheteur devra formuler sur le bon de transport toutes les réserves nécessaires  à la prise en charge de l'incident de livraison. Ces réserves devront en outre être formulées au Domaine Philippe Goulley sous 3 jours ouvrables par mail avec avis de réception ou par courrier en lettre recommandée.

Sans réserves claires de la part du destinataire, aucune réclamation ou indemnisation ne pourra être prise en charge de la part du vendeur.

Clause N° 7 - Réclamation.

Toute nos bouteilles sont identifiées grâce à un numéro de lot gravé dans le verre au moment de la mise en bouteille afin d'assurer une traçabilité parfaite. Toute réclamation produit devra impérativement être accompagnée de ce numéro afin d'être prise en considération. Le numéro de lot spécifique du bouchon, imprimé sur celui-ci devra également figurer sur la réclamation.

Clause N° 8 - Force majeure.

La responsabilité du Domaine Philippe Goulley ne pourra être mise en cause si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de la loi 1148 du code civil.

Clause N° 9 - Vente d'alcool aux mineurs.

Selon la loi N° 2009-879 du 22.07.2009 relative à la vente et à la consommation d'alcools par les mineurs de moins de 18 ans, "la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite".

En conséquence, tout acheteur sur notre boutique en ligne certifie sur l''honneur être majeur de plus de 18 ans. 

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX, A CONSOMMER AVEC MODERATION.

LA CONSOMMATION D'ALCOOL EST DECONSEILLE AUX FEMMES ENCEINTES.

FRANCO DE PORT
à partir de 400 euros
d'achat.
Profitez-en!

 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.